1. Édition du site
Site : Ensemble Pour Bussy.
Éditeur : Groupe Ensemble Pour Bussy, identifié auprès de la préfecture de Melun (77), 4 cour Claude Debussy, 77600 Bussy-Saint-Georges.
Téléphone : 06 69 46 48 84 · Contact : contact@ensemblepourbussy.com.
Représentant : Fabrice Manni, représentant du groupe Ensemble Pour Bussy.
2. Hébergement
Le site est prévu pour être hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, conformément aux informations publiées sur le site actuel.
3. Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la protection des données personnelles : Gildas Leprovost, dpo@ensemblepourbussy.com.
4. Accès au site et propriété intellectuelle
Le site est destiné à l’information du public. Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, sons, logiciels et autres contenus publiés sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute réutilisation qui excède les exceptions prévues par la loi nécessite l’accord du titulaire des droits.
5. Gestion du site et responsabilité
L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou limiter temporairement tout ou partie du site, notamment pour maintenance, sécurité ou mise à jour. Malgré le soin apporté aux contenus, l’éditeur ne peut garantir l’absence permanente d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités techniques.
6. Liens externes et réseaux sociaux
Le site peut proposer des liens vers des sites tiers et des publications sur les réseaux sociaux. Ces contenus restent sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. Les publications sociales sont accessibles par lien ; elles ne sont pas automatiquement chargées dans la page.
7. Formulaire de contact et données personnelles
Le formulaire de contact recueille le nom, l’adresse e-mail, le destinataire choisi, l’objet et le contenu du message. Ces informations sont transmises au groupe Ensemble Pour Bussy afin de traiter la demande et d’y répondre. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales par le site.
Une mesure anti-spam conserve temporairement une empreinte hachée de l’adresse IP afin de limiter les envois répétés. Cette donnée technique est automatiquement supprimée au plus tard après 24 heures.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou, lorsque les conditions sont réunies, la limitation, l’opposition ou la portabilité des données vous concernant. Les demandes peuvent être adressées au DPO à dpo@ensemblepourbussy.com. Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL.
9. Conservation et destinataires
Les données issues du formulaire sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et aux éventuels échanges qui en découlent, sous réserve des obligations légales applicables. Elles sont destinées aux personnes habilitées au sein du groupe et, lorsque cela est techniquement nécessaire, aux prestataires d’hébergement ou de messagerie.
10. Mesure d’audience
Le site utilise une mesure d’audience interne limitée à des statistiques de fréquentation agrégées. Elle sert à connaître notamment le nombre de visites, les pages vues et les pages les plus consultées.
Le site peut également utiliser Google Analytics 4 lorsque cette fonctionnalité est activée par l’éditeur. Ce service n’est chargé qu’après le consentement de l’internaute.
11. Cookies et traceurs
Un bandeau permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les traceurs non nécessaires. Le refus est proposé avec la même facilité que l’acceptation. Le choix peut être modifié à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.
Les cookies strictement nécessaires restent actifs. Google Analytics 4, lorsqu’il est activé, n’est déclenché qu’après accord pour la mesure d’audience. Le choix de l’internaute est mémorisé pendant la durée définie dans l’administration du site, fixée par défaut à six mois.
Les liens simples vers les réseaux sociaux ne déposent pas de traceurs du réseau social sur ce site. Si des contenus externes intégrés sont ajoutés ultérieurement, leur chargement devra respecter les choix de consentement applicables.
12. Photographies
Les photographies publiées sur le site sont utilisées dans le cadre de l’information et de la communication du groupe. Les crédits ou autorisations nécessaires doivent être conservés par l’éditeur lorsque la réglementation l’exige.
13. Droit applicable
Le site et les présentes informations sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.
14. Contact
Pour toute question concernant le site : contact@ensemblepourbussy.com. Pour les questions relatives aux données personnelles : dpo@ensemblepourbussy.com.